Article 1 : Organisateur et nature de l'opération

La société OUIZ ! SARL au capital de 100,000 FCFP, immatriculée au RCS de Nouméa, dont le siège social est 203, rue Arnold Daly à Nouméa met en place sur les sites Internet qu'elle exploite des jeux-concours gratuits sans obligations d'achat, ci après dénommés "les jeux concours".

Article 2 : Durée de l'opération
Les jeux concours pourront débuter le 22 octobre et ce, sans limitation de durée. La société OUIZ ! SARL se réserve le droit de proroger sa durée ou mettre fin prématurément à son déroulement, sans préavis ni justification, quelle que soit la raison de cette décision.

Article 3 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Nouvelle-Calédonie, excepté le personnel de la société OUIZ !. Pour participer, les mineurs devront être munis d'une autorisation écrite des parents et/ou du tuteur légal communicable à première demande de la société OUIZ !. La société OUIZ ! se réserve le droit de demander cette autorisation et de disqualifier tout participant en l'absence de justification.

La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. La participation aux présents " jeux concours " s'effectue exclusivement sur les sites Internet exploités par la société OUIZ !. Le participant sera amené à s'inscrire. A cet effet, il remplira selon les indications fournies en ligne, le formulaire d'inscription mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide, contact téléphonique.

Toutefois, il est rigoureusement interdit de jouer sur le même site avec plusieurs adresses email.
Une seule et unique inscription doit être opérée par personne possédant les mêmes nom, prénom et domicile. Cette mesure permettant à chacun des membres d'un même foyer de participer au jeu.
Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription fassent foi pour établir la preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation.
Le joueur s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à la société OUIZ ! des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.

Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multiples enregistrements. Les joueurs n'ayant pas fourni lors de leur inscription leurs coordonnées et identités complètes, ou qui les auront fournies de manière inexacte ou mensongère seront disqualifiés.

Article 4: Dotations
Le jeu Aquattitude propose de gagner 2 bons de réduction de 100% par semaine, 4 bons de réduction de 50% par semaine et des bons de réductions de 20% sur des forfaits 10 séances Aquabaking ou Aquaforme.

Article 6 : Modification et annulation du jeu
la société OUIZ ! se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou de reporter un ou des jeux concours à tout moment si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée sur ces chefs. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l'objet d'une information préalable par tous moyens appropriés.

Article 7 : Responsabilité de la société
La responsabilité de la société OUIZ ! ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu, lié aux caractéristiques même de l'Internet, dans ce cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.

La société OUIZ ! ne garantit pas que les sites qu’elle exploite fonctionnent sans interruption ou qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.

La société OUIZ ! ne saurait être tenue responsable, si pour une raison indépendante de sa volonté, le gagnant ne pourrait être joint dans les conditions fixées à l’article 13 ci-après. La société OUIZ ! ne peut être tenue responsable si, pour des raisons de force majeures indépendantes de sa volonté, le présent jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.

La société OUIZ ! ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter.

Plus généralement, s'agissant d'un jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la société OUIZ ! serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un FCFP et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent jeu concours.

Article 8 : Description et déroulement des jeux
Le jeu se déroule du mardi 15 mai au dimanche 10 juin 2018 (inclus).
Ce jeu est un jeu de hasard gratuit. Une fois un indice découvert sur le site, l'internaute peut participer à un tirage lui permettant de gagner des bons de réduction.
Un même joueur peut tenter sa chance une fois par semaine tant que qu'il ne gagne pas le code promotionnel à 100%.

Article 9 : Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement. La société OUIZ ! tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants. En participant au jeu, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser les sites en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables au jeu promotionnel.

Article 10 : Modification du présent règlement
La société OUIZ ! se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
La société OUIZ ! se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la responsabilité de la société OUIZ ! ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les joueurs ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.

Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout joueur sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.

Article 11 : Fraudes
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise notamment en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal.

Toute atteinte au système de traitement automatisé de données sur l'un des sites exploités par la société OUIZ ! fera l'objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal. Tout faux et usage de faux fera l'objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 441-1 à 441-12 du Code Pénal.
Toute opération ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte au secret des correspondances, au secret professionnel ou aux données relatives à la vie privée des joueurs fera l'objet de poursuites, conformément aux dispositions civiles et pénales en vigueur. En cas de non respect ou de présomption de non respect du présent règlement par un joueur ou en cas d'infraction, de tentative ou de présomption d'infraction de la part d'un joueur susceptible de faire l'objet de poursuites, conformément aux dispositions du présent article, la société OUIZ ! pourra interdire temporairement, voire définitivement, l'accès de ce joueur à son compte joueur.

Article 13 : Demande de règlement
Il peut être également obtenu auprès de la société OUIZ ! ou sur simple consultation sur le site https://www.aquattitude.nc

Article 14 : Litige
La loi qui s'applique est la loi française. Les joueurs sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
Tout litige né à l'occasion des jeux concours, et qui ne pourra être réglé à l'amiable, sera soumis aux tribunaux de Nouméa